Combien gagnent vraiment les maires et leurs adjoints ?

Un maire de village de 300 habitants et un maire de grande ville ne vivent pas du tout la même réalité financière. Les salaires maires et adjoints varient du simple au décuple selon la population de la commune. C’est un sujet que les intéressés eux-mêmes évitent souvent d’aborder, mais les chiffres méritent qu’on les regarde en face.

Ce qu’on appelle “salaire” n’est d’ailleurs pas un salaire. C’est une indemnité de fonction, versée en contrepartie de l’exercice d’un mandat électif. La distinction compte juridiquement et fiscalement.

Les salaires maires et adjoints : ce que fixe vraiment la loi

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre tout de A à Z. Il fixe des plafonds d’indemnités exprimés en pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique. Ces plafonds évoluent mécaniquement avec les grilles de la fonction publique.

Attention : ces plafonds sont des maxima, pas des minima. Une délibération du conseil municipal peut fixer des montants inférieurs. En pratique, la grande majorité des communes appliquent les taux maximum, faute de marge budgétaire pour faire autrement.

Le plafond légal pour un maire d’une commune de plus de 100 000 habitants représente environ 5 500 € bruts par mois. Pour une commune de moins de 500 habitants, ce même plafond tombe à moins de 700 € bruts mensuels. L’écart est brutal et peu de gens le savent.

Comment sont calculées les indemnités selon la taille de la commune ?

La population municipale est le seul critère de calcul prévu par le CGCT. Plus la commune est grande, plus le plafond d’indemnité est élevé. Le tableau des indemnités brutes mensuelles ci-dessous illustre cette progressivité.

Les adjoints perçoivent une fraction de l’indemnité du maire. Cette fraction est également plafonnée par le CGCT. Un premier adjoint dans une ville de taille moyenne touche entre 40 % et 70 % de l’indemnité du maire, selon le rang et la strate de population.

Les élus des petites communes sont-ils vraiment payés ?

Voilà la question que tout le monde évite. Dans une commune de moins de 500 habitants, le plafond légal dépasse à peine 660 € bruts par mois. La plupart des maires de ces communes y consacrent pourtant plusieurs dizaines d’heures par semaine!

Beaucoup choisissent une indemnité réduite, voire symbolique. Certains renoncent entièrement à leur indemnité, surtout s’ils cumulent avec une activité professionnelle à plein temps. La loi le permet sans aucune formalité particulière.

Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la France compte plus de 30 000 communes de moins de 500 habitants. Dans ces communes, le maire exerce souvent un mandat quasi bénévole. Ce n’est pas une posture politique : c’est une réalité arithmétique que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne corrige pas.

La dotation globale de fonctionnement que perçoit la commune ne change rien à ce calcul. Les indemnités des élus sont prélevées sur le budget communal général, et les petites communes ont des marges très limitées. C’est une situation que je trouve profondément injuste, et que personne ne s’empresse de corriger!

Quel régime fiscal et social s’applique aux élus ?

Ce point mérite une attention particulière. Les indemnités de fonction sont imposables à l’impôt sur le revenu, au même titre qu’un salaire classique. L’élu les déclare dans la catégorie des traitements et salaires, sans dérogation possible.

Il existe cependant une fraction représentative de frais de mandat exonérée d’impôt, dans des limites fixées par la doctrine fiscale. Ce mécanisme diffère de l’IRFM collectivités territoriales, qui s’applique dans des contextes spécifiques. Le remboursement de frais municipaux (déplacements, hébergement, représentation) suit quant à lui des règles distinctes et ne constitue pas un revenu imposable.

Côté social, les cotisations retraite collectivités sont prélevées sur les indemnités. L’élu cotise à l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État) pour sa retraite complémentaire. C’est un droit acquis du statut de l’élu local, renforcé par les lois successives sur la démocratie locale. 💡

Peut-on cumuler plusieurs mandats sans limite de rémunération ?

Non, et c’est là qu’entre en jeu le mécanisme d’écrêtement des indemnités. Un élu qui cumule plusieurs mandats (maire et conseiller régional, par exemple) ne peut pas percevoir plus de 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire de base. Soit environ 8 500 € bruts par mois au total, toutes fonctions confondues.

Au-delà de ce plafond, l’écrêtement s’applique automatiquement. Les sommes excédentaires sont reversées au budget de la collectivité concernée. Ce n’est pas optionnel, et le contrôle est réel!

• L’écrêtement porte sur l’ensemble des indemnités de fonction, jamais sur chaque mandat pris séparément.
• Le remboursement de frais ne rentre pas dans ce calcul.
• Le cumul de mandats rémunération est encadré depuis la loi organique de 2014, qui a également limité le nombre de mandats simultanés.

Retiens ce chiffre : 8 500 € bruts, c’est le plafond absolu, quel que soit le nombre de fonctions exercées. ✅

Formation et protection : les droits que les élus n’utilisent pas assez

Au-delà du seul écrêtement, le statut de l’élu local prévoit bien plus qu’une indemnité mensuelle. La formation professionnelle des élus est un droit légal. Chaque élu dispose d’un crédit annuel de formation, financé par la collectivité, pouvant représenter jusqu’à 18 jours par an.

La protection sociale des élus couvre les accidents survenant dans l’exercice du mandat. Un accident lors d’une réunion du conseil bénéficie d’une prise en charge spécifique. Ce n’est pas un détail administratif : c’est une protection concrète!

La loi du 27 décembre 2019 dite “engagement et proximité”, portée par l’Assemblée nationale sous l’impulsion des associations d’élus, a renforcé les droits à la retraite des élus locaux. Les cotisations retraite collectivités peuvent désormais être abondées par la commune pour les élus qui réduisent ou suspendent leur activité professionnelle. Un droit réel, sous-exploité parce que méconnu. 👍

Retiens les trois réflexes à avoir : vérifie les montants exacts votés par la délibération du conseil municipal de ta commune, renseigne-toi sur le crédit de formation auquel tu as droit, et contrôle que le remboursement de frais municipaux est bien activé. Les salaires maires et adjoints ne se réduisent pas à la seule indemnité mensuelle. Agis maintenant, avant que le mandat ne soit déjà bien entamé!